La Cour suprême des États-Unis entendra lundi les arguments dans une affaire à enjeux élevés déterminant où les poursuites contre les sociétés énergétiques concernant la disparition du littoral de la Louisiane seront tranchées : devant les tribunaux fédéraux ou étatiques. L’affaire porte sur la question de savoir si les sociétés pétrolières et gazières devraient être tenues responsables des milliards de dommages liés à des décennies d’érosion côtière, dont certains remontent à la Seconde Guerre mondiale.
Les enjeux : des milliards pour la restauration des côtes
Les autorités de Louisiane ont intenté plus de 40 poursuites pour obtenir des compensations auprès des sociétés énergétiques afin de restaurer les zones humides et les forêts en voie de disparition. La côte sud de l’État disparaît au rythme d’un terrain de football toutes les 100 minutes. En avril, un jury a accordé 745 millions de dollars à la paroisse de Plaquemines dans l’une de ces affaires, démontrant l’impact financier potentiel.
Ce n’est pas seulement une question d’argent ; il s’agit de l’avenir des communautés côtières, des pêcheries et des infrastructures menacées par l’élévation du niveau de la mer. Ces poursuites visent à forcer les entreprises à contribuer à un problème qu’elles auraient exacerbé au cours de décennies d’exploitation pétrolière et gazière.
Cour fédérale contre Cour d’État : une bataille stratégique
Le principal différend est celui de la compétence. Les sociétés énergétiques, dont Chevron et Exxon Mobil, affirment que ces affaires devraient être portées devant un tribunal fédéral, où elles estiment qu’elles bénéficieront d’un traitement plus équitable. Ils soulignent que pendant la Seconde Guerre mondiale, leur production était régie par des contrats fédéraux, essentiels à la fourniture de carburant aviation aux États-Unis et à leurs alliés.
Les dirigeants républicains de Louisiane, dont le gouverneur Jeff Landry et la procureure générale Liz Murrill, soutiennent le maintien des affaires devant les tribunaux de l’État. Cela a suscité des critiques de la part de certains membres de la droite politique, compte tenu de la promotion simultanée par l’État d’une « domination énergétique ». L’administration Trump se range du côté des sociétés énergétiques, arguant que les cas devraient être traités au niveau fédéral.
Le juge Alito se récuse
Le juge Samuel A. Alito Jr. s’est récusé en raison de liens financiers avec ConocoPhillips, société mère de Burlington Resources Oil and Gas, partie à l’affaire. Cela ne laisse que huit juges pour intervenir. Cette décision souligne à quel point même le plus haut tribunal peut être soumis à un examen minutieux des conflits d’intérêts dans des affaires aux implications aussi importantes.
La décision de la Cour suprême déterminera si ces poursuites se déroulent dans un système considéré comme plus favorable aux entreprises ou dans un système dans lequel les jurys et les juges des États ont une plus grande influence. Le résultat pourrait remodeler la manière dont les responsabilités environnementales sont gérées dans les régions côtières des États-Unis.
L’issue de cette affaire crée un précédent qui aura un impact non seulement sur le littoral de la Louisiane, mais également sur l’avenir des litiges environnementaux contre les sociétés énergétiques à l’échelle nationale.
